INFOS TECHNIQUES 8 GUIDE COLLECTIVITÉS ET ACCESSIBILITÉ 2024 - 2025 LES SANITAIRES ERP NEUF ET EXISTANT (Référence article 12 et annexe 2) Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d’aisance aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Un seul cabinet adapté par sexe – ERP NEUF ET EXISTANT Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir (max 1,05 m), distributeur de savon, sèche-mains (0,90 à 1,30 m). Un cabinet d’aisance aménagé pour les personnes handicapées comporte : • Un espace de manœuvre Ø 150 cm, avec possibilité de demi-tour situé à l’intérieur du cabinet, ou à défaut, à l’extérieur de la porte. • Un espace d’usage 0,80 x 1,30 m, en-dehors du débattement de porte, situé latéralement par rapport à la cuvette. • Un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré. • Un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m. • La surface d’assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l’exception des sanitaires destinés spécifiquement à l’usage d’enfants. • Une barre d’appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d’une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids. Un chevauchement de l’espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d’une largeur de 15 cm est autorisé sous la vasque du lave-mains ou du lavabo accessibles. Un cabinet d’aisance accessible peut permettre les deux types de transfert. Pour cela, il contient soit : – Un espace d’usage de part et d’autre de la cuvette pour permettre le transfert des deux côtés, avec deux barres d’appui latérales amovibles et rabattables le long du mur permettant le transfert et apportant une aide au relevage sont installées de part et d’autre de la cuvette. – Deux cuvettes situées de part et d’autre d’un espace d’usage. Le sens de transfert est indiqué sur la porte de chaque cabinet d’aisance adapté par un pictogramme adapté. Cas particuliers : plusieurs cabinets adaptés par sexe : P.C. NEUF au 01/07/2017 Un lavabo accessible présente un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant. Le choix de l’équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie permettent un usage complet du lavabo en position assis en veillant notamment à la facilité de leur préhension. Lorsque des urinoirs ou des sèche-mains sont disposés en batterie, ils sont positionnés à des hauteurs différentes. Préhension / sèche-mains Plus d’informations sur les “formations accessibilité”, contact : formation@cep-cicat.com ERP NEUF ERP EXISTANT Les cabinets d’aisance aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d’aisance lorsque ceux-ci sont regroupés. Lorsqu’il existe des cabinets d’aisance séparés par sexe, un cabinet d’aisance accessible séparé pour chaque sexe est aménagé par étage. Lorsqu’il est prévu plusieurs cabinets d’aisance adaptés par sexe, les cabinets d’aisance permettant le transfert à droite et les cabinets d’aisance à gauche sont équitablement répartis. Les cabinets d’aisance aménagés sont installés de préférence au même emplacement que les autres cabinets d’aisance lorsque ceux-ci sont regroupés. Si cette disposition n’est pas respectée, les cabinets d’aisance adaptés séparés de ceux non-accessibles sont signalés. Lorsqu’il existe des cabinets d’aisance séparés par sexe, l’aménagement d’un cabinet d’aisance accessible n’est pas exigé pour chaque sexe. Position de la barre d’appui d’aide au transfert et relevage NOUVEAUTE : ERP NEUF P.C. après le 01/07/2017 ERP EXISTANT / NEUF P.C avant 01/07/2017 La distance entre l’axe de la cuvette et la barre d’appui est comprise entre 0,40 et 0,45 m. Il est recommandé de positionner la cuvette pour que l’axe de la lunette soit à une distance comprise entre 0,35 et 0,40 m de la paroi où est fixée la barre d’appui et à une distance de 0,40 à 0,50 m du mur où est adossée la cuvette. www.cep-cicat.com
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